Politique de confidentialité
Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet D’Sybel, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (Données) par le biais du formulaire de collecte des données pour commander le kit pédagogique, par le biais du formulaire de partage d’expérience, lors du téléchargement des ressources en lignes, ou lorsque vous naviguez sur le site Internet.
Ces Données vont nous permettre de vous identifier directement ou indirectement, afin de traiter votre commande et de vous contacter pour que vous puissiez nous aider à améliorer ces dernières et vous tenir informés des nouveautés.
La présente politique explique comment nous utilisons vos Données et comment vous pouvez en garder le contrôle.
Pour connaître notre politique en matière de cookies et les modalités du paramétrage de vos choix en matière d’usage de cookies, consultez la rubrique Cookies.
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique à tout moment, pour refléter les changements dans nos pratiques, ou pour assurer le respect de la réglementation, sans préavis. Dans ce cas, vous en serez informé par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.
1- Quelles sont les données que nous collectons et traitons ?
Le site D’Sybel procède à la collecte et au traitement de différentes catégories de données.
Données d’identification:
Nous sommes amenés à collecter et traiter des données d’identification afin de pouvoir communiquer avec vous en vous adressant nos informations et nos actualités, de vous adresser votre commande de kit pédagogique et permettre la mise en relation avec d’autres enseignants lors de votre publication de témoignage.
Ces Données qui vous concernent, sont recueillies à travers des formulaires numériques. Ces Données sont relatives à votre nom, votre prénom, votre civilité, l’adresse postale de votre établissement, votre adresse e-mail, votre niveau d’enseignement et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Données de connexion et de navigation :
Lors de vos visites sur notre site Internet, nous sommes amenés à collecter et traiter également des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
En conséquence, nous avons recours à différentes technologies pour recueillir vos Données. Il s’agit des cookies que nous explicitons dans notre rubrique Cookies.
Certaines de ces Données ne permettent pas de vous identifier directement à moins que vous ne vous soyez identifié préalablement. Nous pouvons donc être amenés à collecter et traiter des :
• Données générées par l’utilisation du site, comme par exemple vos fréquences d’utilisation, ou connexions, lorsque vous consultez notre site Internet.
• Données collectées automatiquement, sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous utilisez le site, comme les pages vues, le terminal utilisé, le temps passé. Ces Données sont collectées par nous.
Vous disposez de différents droits de limitations du traitement de vos Données ou vous pouvez également vous opposer à la collecte de ces dernières. Nous vous invitons à lire le paragraphe 10 relatif à l’exercice de vos Droits, pour en prendre connaissance et pouvoir les exercer simplement.
Données Google reCAPTCHA :
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page :
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
2- À quelle finalité correspond le traitement de vos Données ?
La Fondation Pour l’Audition collecte et traite vos Données afin de vous fournir des ressources en ligne pour que vous puissiez sensibiliser les élèves de cycle 2 et 3 sur l’audition. Nous utilisons également vos Données afin de vous informer sur nos activités et événements.
Enfin, nous récoltons vos Données afin de publier vos témoignages et faire bénéficier d’autres enseignants de votre expérience.
En d’autres termes, nous collectons et traitons vos Données pour les finalités suivantes :
• Gestion des téléchargements des ressources pédagogiques ;
• Gestion des inscriptions à nos lettres d’information sous réserve de votre consentement ;
• Gestion des témoignages sous réserve de votre consentement ;
• Enregistrement, traitement et diffusion pour le compte de la Fondation Pour l’Audition et des réseaux sociaux affiliés de photos, images, sons, vidéos, textes et contenus conformément aux consentements collectés ;
• Statistiques : Nous pouvons utiliser les Données collectées à des fins d’études et statistiques.
Nous mettons un point d’honneur à vous tenir informer des évolutions de traitements que nous mettrons en œuvre. Par conséquent, si une ou plusieurs des finalités du traitement de vos Données venait à évoluer nous nous engageons à vous tenir informé.
3- Qui collecte les données ?
La Fondation Pour l’Audition est Responsable de traitement, par conséquent, la collecte et le traitement de vos Données à travers le site D’Sybel, sont effectués sous sa responsabilité.
Toutefois, certaines fonctions du site ou certaines utilisations de services telles que les cookies ou l’utilisation de liens vers des sites tiers, impliquent le traitement d’informations vous concernant en tout ou partie par des tiers partenaires, exclusivement des prestataires qui sont responsables des technologies utilisées.
Nous vous informons que ces traitements sont réalisés par les tiers partenaires de la Fondation Pour l’Audition et que vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires.
Néanmoins, en ce qui concerne les cookies déposés par nos partenaires ou prestataires, vous pouvez vous opposer à tout moment, ou les paramétrer selon vos choix. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour vous informer de la manière dont il faut procéder.
4- Base juridique du traitement
La mise en œuvre du traitement de vos Données ne peut se fonder que dans les cas strictement prévus par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
Dans le cadre de notre site Internet, cela se fonde sur votre consentement à l’utilisation de vos Données, et/ou la mise en œuvre d’un intérêt légitime à utiliser vos données afin de communiquer avec vous.
5- Comment est assurée la sécurité de vos Données ?
Nous accordons une grande importance à la sécurité des traitements mis en place par la Fondation Pour l’Audition.
Par conséquent, vos Données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et confidentialité et éviter tous risques de violation de Données.
6- Qui est/sont destinataires de vos Données ?
Les Données que vous nous confiez sont destinées aux services Administratif, Marketing et Communication de la Fondation Pour l’Audition. Toutefois, vos Données peuvent également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants pour la gestion de notre site.
7- Quelle est la durée de conservation de vos Données ?
Les Données que vous avez acceptées de nous confier sont conservées dans nos bases de données pour une durée limitée.
Ainsi, les Données relatives aux commandes de kit pédagogique (offre plus disponible à ce jour) sont conservées pour une durée de 1 an à compter de la collecte de ces données.
En ce qui concerne les données transmises pour obtenir les ressources pédagogiques en ligne et nos lettres d’information, ces informations sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
À l’expiration de ces durées de conservation, vos Données sont détruites définitivement et il ne nous sera en conséquent pas possible de donner une suite favorable à une demande vous concernant.
Certaines Données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
8- Comment se désinscrire de la lettre d’information ou de nos listes de diffusion ?
Vous conservez la possibilité de pouvoir vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion pour ne plus recevoir de lettre d’information.
Vous pouvez également à tout moment paramétrer vos cookies (voir la rubrique Cookies).
9- Comment exercer vos droits sur vos Données ?
En nous confiant vos Données, vous disposez d’un droit sur ces dernières. En particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci. Vous avez également le droit de vous opposer ou de limiter leur traitement ou d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos Données.
De plus, lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer à tout moment ce consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.
Si vous souhaitez exercer vos Droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Pour l’Audition, 13 rue Moreau, 75012 Paris ou par voie électronique, à dsybel@pourlaudition.org
En vertu des textes en vigueur, nous tenterons de vous donner une réponse sous 30 jours. Il se peut que nous ne parvenions pas à vous identifier à partir des éléments que vous nous aurez fournis. Dans ce cas ci, nous vous en tiendrons informés et il vous sera demandé des informations complémentaires.
De plus, si vous nous présentez une demande par voie électronique, les informations seront fournies sous un format électronique également d’usage courant, sauf si vous demandez qu’il en soit autrement.
Enfin, nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons par le biais du procédé de l’archivage. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.
Nous allons vous énoncer tous les droits dont vous disposez :
Le droit d’accès
En vertu de l’article 15 du RGPD, l’exercice de ce droit vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Le droit d’accès permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Une fois votre demande envoyée et traitée, nous nous engageons dans un délai de 30 jours à vous fournir une copie des données que nous détenons sur vous et de vous renseigner sur :
• les finalités d’utilisation de ces données,
• les catégories de données collectées,
• les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
• la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
• l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
• la possibilité de saisir la CNIL,
• toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
• l’éventuel transfert de vos données vers un pays tiers (non-membre de l’UE) ou vers une organisation internationale.
Le droit de rectification
En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données qui seraient inexactes. De ce fait, vous êtes en droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire compte tenu de la finalité du traitement.
Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli
En vertu de l’article 17 du RGPD, vous êtes en droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données de nos systèmes. Nous avons l’obligation d’effacer vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• les finalités d’utilisation de ces données,
• vos données sont utilisées à des fins de prospection,
• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées,
• vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données,
• vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées),
• vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…),
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Le droit à la limitation du traitement
En vertu de l’article 18 du RGPD, si vous contestez l’exactitude des Données que nous utilisons vous concernant, ou que vous vous opposez à ce que vos Données soient traitées, la loi autorise les organismes à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai.
Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos Données. Concrètement, nous ne pourrons plus utiliser vos Données, mais uniquement les conserver.
À partir du moment, où vos Données ont été « gelées », celles-ci ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :
• vous avez donné votre accord,
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
• ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.
De plus, ce droit vous permet également, de demander la limitation de certaines données dans le cas où un organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données, par exemple afin d’exercer un droit.
Ainsi, ce droit s’utilise en complément des droits précédemment cités.
Le droit à la portabilité
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité d’obtenir et de réutiliser vos Données à travers nos services. Ce droit vous permet :
• De récupérer vos données pour votre usage personnel. Ce droit vous permet de gérer plus facilement et par vous-même vos Données.
• De transférer vos Données d’un organisme à un autre (soit par vous-même, soit directement par l’organisme qui les détient si ce transfert est techniquement possible).
Ce nouveau droit ne s’applique que si 3 conditions sont remplies :
- Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles que vous nous avez fournies,
- Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous,
- L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
Le droit à l’opposition
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Pour utiliser ce droit, vous devez justifier « de raisons tenant à votre situation particulière ».
En revanche, en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif.
Tout organisme s’opposant à votre demande, devra justifier de motifs légitimes et impérieux lui imposant de continuer à traiter vos Données malgré votre demande ou justifier que vos Données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez demander la suppression d’une information figurant dans nos bases de données, l’organisme dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre.
Autres droits
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
10- Réclamation ou litige relatif à vos Droits
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation concernant le traitement des Données vous concernant : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
11- Contact
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, pour toute demande relative au traitement de vos Données ou pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
• par voie postale : Fondation Pour l’Audition, 13 rue Moreau, 75012 Paris
• par voie électronique : dsybel@pourlaudition.org
